Mentions légales

1. Champ d’application de la déclaration de transparence légale

La présente déclaration de transparence légale s’applique aux ventes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés proposés par Bocahomedecorinc aux consommateurs situés en France.

Cette déclaration a pour objectif de présenter l’identité de l’opérateur du site, les informations de contact, les informations relatives aux consommateurs, la transparence des produits, les informations de conformité applicables et les modalités de traitement des demandes et réclamations.

Les sites de commerce électronique destinés aux consommateurs français doivent fournir des informations permettant d’identifier clairement l’entreprise responsable, notamment sa dénomination, son adresse et ses moyens de contact.


2. Informations sur l’opérateur du site

Ce site web est la propriété de BOCA HOME DECOR INC.

Nom de l'entreprise : BOCA HOME DECOR INC

Adresse : 1371 SW 8TH ST, Pompano Beach, FL 33069, États-Unis

EIN : 93-3956082

Téléphone : +1 4802331213

Courriel : info@bocahomedecorinc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)

Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail pour toute question. Nous répondrons généralement dans un délai de 24 heures pendant les jours ouvrables.


3. Services proposés aux consommateurs en France

Bocahomedecorinc est une boutique en ligne exploitée par une société américaine qui propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux consommateurs en France.

Les pages du site présentent les informations principales relatives aux produits, notamment les noms des articles, les caractéristiques essentielles, les prix, les informations de livraison, les conditions de service après-vente et les coordonnées de contact, afin de permettre aux consommateurs de disposer des informations nécessaires avant de passer commande.


4. Transparence des informations sur les produits

Bocahomedecorinc fournit sur les pages produits les informations nécessaires liées à la décision d’achat, notamment :

  • Le type de produit ;

  • Les dimensions ;

  • Les couleurs ;

  • Les matériaux ;

  • L’espace d’utilisation prévu ;

  • La quantité ;

  • Le prix ;

  • Les informations relatives à la livraison.

Les descriptions des produits sont basées sur les caractéristiques réelles des articles proposés. Le site n’utilise pas de formulations non vérifiables ou susceptibles d’induire les consommateurs en erreur, telles que des affirmations de certification non applicable ou des comparaisons impossibles à démontrer.


5. Informations relatives aux prix et aux frais

Les prix affichés sur le site pour les consommateurs français sont indiqués en euros (€).

Avant la validation de la commande, le consommateur peut consulter le montant des produits, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total de la commande.

Bocahomedecorinc n’applique pas de frais cachés sans information préalable. Les frais prévisibles liés à la commande sont présentés avant la finalisation de l’achat.


6. Informations relatives au marquage CE et à la conformité des produits

Pour les produits concernés par les exigences spécifiques relatives au marquage CE, Bocahomedecorinc applique les règles de conformité correspondantes.

Le marquage CE s’applique uniquement aux catégories de produits couvertes par certaines réglementations spécifiques. Tous les meubles ou accessoires de maison ne sont pas nécessairement concernés par cette obligation.

Les produits sont traités conformément aux exigences applicables en matière de sécurité et d’information des consommateurs.


7. Sécurité des produits et informations d’utilisation

Bocahomedecorinc accorde une attention particulière à la présentation claire des informations relatives à la sécurité des produits.

Pour les produits nécessitant des informations spécifiques, tels que les articles comprenant des composants électriques, des fonctions d’éclairage, des structures réglables ou des indications particulières liées à l’utilisation par des enfants, les informations nécessaires peuvent être fournies sur le site ou dans les documents accompagnant le produit.

Les étiquettes, notices d’utilisation et informations figurant sur l’emballage doivent correspondre aux caractéristiques réelles des produits.


8. Garantie des produits

Garantie légale de deux ans

Tous les produits bénéficient d'une garantie légale de deux ans (conformément à la réglementation française relative à la consommation).

Celle-ci couvre les défauts de matériaux ou de fabrication, mais exclut :

Les dommages causés par l'utilisateur
Une utilisation inappropriée
Les modifications non autorisées
L'usure normale


9. Contact des consommateurs et communication après-vente

Pour toute demande concernant les informations de l’entreprise, le suivi de commande, les caractéristiques des produits, la livraison, le service après-vente ou les documents liés aux produits, les consommateurs peuvent contacter Bocahomedecorinc :

Courriel : info@bocahomedecorinc.com

Notre service client traite les demandes reçues pendant les jours ouvrables et répond généralement dans un délai de 24 heures.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d’indiquer dans votre message le numéro de commande, votre nom, vos coordonnées et la description de votre demande.


10. Protection des données personnelles et confidentialité

Bocahomedecorinc traite les informations nécessaires aux commandes des consommateurs français, notamment les coordonnées, les informations de livraison et les données liées au paiement.

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les besoins liés au traitement des commandes, à la livraison, au service client, au suivi après-vente et aux obligations légales applicables.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec leur objectif initial sans base légale appropriée.


11. Traitement des réclamations et résolution des litiges

En cas de désaccord concernant une commande, un produit, une livraison ou un service après-vente, les consommateurs sont invités à contacter Bocahomedecorinc à l’adresse suivante :

Courriel : info@bocahomedecorinc.com

Nous encourageons une résolution amiable des demandes grâce à un échange direct avec notre service client.


12. Mise à jour de la déclaration de transparence légale

Bocahomedecorinc peut modifier cette déclaration de transparence légale afin de tenir compte des évolutions réglementaires applicables, des exigences de conformité, des changements de catégories de produits ou des ajustements de ses procédures internes.

Toute version mise à jour sera publiée sur le site internet afin de permettre aux consommateurs de consulter les informations les plus récentes avant leur achat.