Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Présentation de la politique TVA et DDP

Bocahomedecorinc vend des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux consommateurs en France selon un modèle de vente avec taxes incluses et livraison selon les conditions applicables au transport international.

2. Taxe sur la valeur ajoutée (20%TVA) en France

Les produits vendus par Bocahomedecorinc aux clients situés en France sont soumis à la 20%TVA française applicable.

Les prix affichés sur le site correspondent aux montants indiqués lors de l’achat. Le client peut consulter le montant total de sa commande avant la validation du paiement.

Aucun montant supplémentaire non indiqué lors de la commande ne sera demandé au client.

3. Politique de livraison avec droits acquittés (DDP)

Bocahomedecorinc utilise un mode de livraison avec prise en charge des formalités d’importation lorsque les conditions DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) sont applicables.

Cela signifie que :

  • Les frais d’importation applicables sont pris en charge par l’entreprise ;

  • Les frais liés aux formalités douanières sont pris en charge selon les conditions prévues ;

  • Le client n’a pas à effectuer de démarches supplémentaires lors de la réception du colis lorsque le transport est organisé selon ce mode.

4. Transport et procédures d’importation

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts situés aux États-Unis vers la France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

Le processus de transport peut comprendre :

  • L’organisation du transport international ;

  • Les formalités d’importation en France ;

  • La livraison finale à l’adresse indiquée par le client.

Les informations relatives aux frais applicables sont intégrées dans le processus de commande afin d’assurer une présentation claire des coûts.

5. Processus de dédouanement

Lors des procédures d’importation, les partenaires logistiques peuvent accompagner la réalisation des formalités nécessaires.

Le client n’a pas besoin d’effectuer de démarches particulières lorsque les procédures sont prises en charge selon les conditions de livraison applicables.

Les produits sont ensuite livrés directement à l’adresse indiquée lors de la commande.

6. Facturation et informations fiscales

Après finalisation de la commande, le client reçoit une facture électronique comprenant notamment :

  • Le détail des produits commandés ;

  • Les informations relatives à la TVA applicable ;

  • Les éventuels frais de livraison.

La facture reprend les informations correspondant à la commande effectuée sur le site.

7. Contact pour les questions fiscales et douanières

Pour toute question concernant la TVA, les frais d’importation ou les procédures de livraison, vous pouvez contacter notre service client :

Téléphone : +1 4802331213
Courriel : info@bocahomedecorinc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)

Nous répondons généralement aux e-mails dans un délai de 24 heures pendant les jours ouvrables.

8. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de BOCA HOME DECOR INC

Nom de l'entreprise : BOCA HOME DECOR INC

Adresse : 1371 SW 8TH ST, Pompano Beach, FL 33069, États-Unis

EIN : 93-3956082

Téléphone : +1 4802331213

Courriel : info@bocahomedecorinc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.